Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Houthandel Vercruysse, Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem, Belgique (ci-après « Houthandel Vercruysse »).
Numéro de TVA et d’entreprise : BE 0421.483.212 – RPM Gand, division Courtrai.
E-mail : info@houtvercruysse.be – Téléphone : +32 (0)56 41 20 64.

2. Champ d’application

Les présentes conditions font partie de toute commande passée sur la boutique en ligne. Toute dérogation n’est valable que si Houtvercruysse l’a confirmée préalablement par écrit. Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables.

Un consommateur est une personne physique qui agit principalement à des fins privées. Les dispositions relatives à la rétractation et à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au client professionnel, sauf disposition légale contraire.

Le contrat est conclu en néerlandais. Les étapes techniques sont les suivantes : (1) le client consulte les produits, (2) place les produits souhaités dans le panier, (3) vérifie la commande et la confirme au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement », (4) paie via Mollie et (5) reçoit la confirmation par e-mail. Avant de commander, il peut corriger les erreurs en revenant à l’étape précédente ou en contactant Houtvercruysse avant la fin du paiement. Après paiement réussi, Houtvercruysse conserve le contrat conclu. Le client reçoit par e-mail une copie du contrat et de la version acceptée des présentes conditions et peut demander l’accès au contrat via info@houtvercruysse.be.

3. Offre et caractéristiques des produits

La fiche produit indique les caractéristiques essentielles, dimensions, quantité et référence. Elle mentionne le prix de vente ou indique clairement qu’il doit être demandé. Les photos et descriptions sont établies avec le plus grand soin.

Le bois est un matériau naturel. La couleur, le veinage, le dessin, l’humidité, de petites fissures et d’autres caractéristiques naturelles peuvent varier. Ces différences naturelles prévisibles ne constituent pas un défaut de conformité si le produit correspond par ailleurs à la description et au lot présenté.

Lorsqu’un produit présente des caractéristiques spécifiques allant au-delà de ce qui est normalement prévisible, notamment de gros nœuds, des fissures, un taux d’humidité anormal ou des anomalies structurelles, le client en est spécialement informé sur la page produit avant l’achat. Il doit accepter cette particularité expressément et séparément au moyen d’une case distincte. Une clause générale des présentes conditions ne vaut pas acceptation.

• Chaque article est en principe une pièce ou un lot unique, disponible dans la limite des stocks.
• Les erreurs manifestes de texte, de prix ou de technique n’engagent pas Houtvercruysse. Le client en est informé au plus vite et tout montant payé est remboursé.

4. Conclusion du contrat

Avant de commander, le client vérifie les articles, le prix total et ses coordonnées. Pour l’enlèvement gratuit, il passe une commande ferme en cochant la case obligatoire et en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est alors conclu sous la condition résolutoire d’un paiement réussi. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, le contrat prend automatiquement fin et les produits réservés sont libérés.

Le placement d’un article dans le panier ne constitue pas encore une commande ni une vente. La quantité disponible est temporairement réservée à ce client, normalement pendant 20 minutes. Une activité démontrable peut prolonger la réservation, sans jamais dépasser 120 minutes à compter de la réservation initiale. L’article peut ensuite disparaître automatiquement du panier ou redevenir disponible pour d’autres clients.

Pour l’expédition, la première confirmation constitue uniquement une demande de calcul des frais et de réservation temporaire. Le contrat de livraison n’est conclu que lorsque le client accepte expressément l’offre ultérieure et paie au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement, tel que « Commande avec obligation de paiement » ou « Payer maintenant ». Avant acceptation, l’offre est fournie sur un support durable et reprend toutes les informations requises, dont le prix total livraison comprise.

Houtvercruysse ne peut annuler un contrat conclu et payé que si, malgré le système de réservation, une vente simultanée démontrable a rendu le produit indisponible. Le client en est immédiatement informé et toutes les sommes reçues sont remboursées immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation, par le même moyen de paiement. Houtvercruysse met tout en œuvre sur le plan technique pour éviter cette situation.

Après paiement réussi, le client reçoit par e-mail la confirmation, les données de la commande et une copie des conditions acceptées.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf mention expresse contraire. Le total affiché comprend les produits commandés, mais pas une livraison demandée séparément.

Pour un article indiqué « prix sur demande », la demande est sans engagement et ne réserve aucun stock. Une offre de prix personnelle est valable pendant 7 jours calendrier et ne peut être utilisée que par le client auquel elle est adressée. À l’échéance, l’offre devient caduque et l’article déjà placé dans le panier en est retiré. Les règles ordinaires de commande, de réservation et de paiement restent applicables. La mention « prix sur demande » est réservée aux véritables pièces ou lots uniques dont le prix dépend encore des choix du client, tels que le volume, les dimensions ou la transformation. Les articles standard affichent toujours un prix.

Pour un client professionnel disposant d’un numéro de TVA d’un autre État membre validé via VIES, la livraison est exonérée en tant que livraison intracommunautaire et le client déclare l’acquisition dans son pays. Pour les ventes à distance à des personnes non assujetties dans d’autres États membres, dès que le chiffre d’affaires annuel correspondant dépasse 10 000 €, le taux de TVA de l’État de destination s’applique et est perçu via le guichet unique OSS. Le prix affiché peut être adapté en conséquence. Houtvercruysse informe le client de la TVA applicable avant que la commande devienne définitive. La TVA belge est toujours due pour un enlèvement ou une livraison en Belgique. Le client fournit des données fiscales et d’adresse correctes.

La facture définitive est envoyée par e-mail après l’expédition ou lorsque la commande est prête à être enlevée.

Le paiement en ligne s’effectue dans l’environnement sécurisé de Mollie. La commande n’est définitivement confirmée qu’après confirmation du paiement. L’échec, l’annulation ou l’expiration d’un paiement pour enlèvement gratuit entraîne la disparition du contrat conformément à l’article 4 et libère les produits. Tant qu’une offre d’expédition reste valable, la commande et les produits restent réservés jusqu’à un nouveau paiement, l’annulation par le client ou l’expiration de l’offre.

Un autre mode de paiement n’est possible qu’avec l’accord exprès préalable de Houtvercruysse. Aucun coût supplémentaire n’est facturé sans l’accord exprès préalable du client.

6. Enlèvement et livraison éventuelle

Le mode d’exécution standard est l’enlèvement chez Houtvercruysse, Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem. Le client est averti lorsque la commande est prête. Le délai est communiqué individuellement et ne dépasse pas 30 jours après la commande, sauf autre accord.

Si le client n’enlève pas les biens dans le délai communiqué, Houtvercruysse le met formellement en demeure par e-mail et lui accorde au moins 14 jours supplémentaires. À défaut d’enlèvement dans ce délai, Houtvercruysse peut résoudre le contrat par notification écrite. Elle peut retenir des frais de garde raisonnables et proportionnés, limités aux frais réellement supportés, et rembourse le solde dans les 14 jours suivant la résolution par le moyen de paiement initial.

Une livraison peut être demandée séparément. Elle ne fait partie du contrat qu’après acceptation expresse et paiement d’une offre écrite précisant le mode, le délai et le coût. Le client dispose de 7 jours calendrier à compter de l’envoi de cette offre pour décider. Il peut la refuser sans frais, ne pas la payer ou contacter Houtvercruysse dans ce délai pour convenir d’un enlèvement gratuit. Sans paiement ni autre accord exprès, la commande est automatiquement et définitivement annulée après l’échéance indiquée et les produits sont remis en vente. Cette possibilité contractuelle de renoncer avant acceptation est distincte du droit légal de rétractation après la conclusion d’un contrat de consommation. Le risque est transféré lors de la réception effective par le client ou un tiers désigné.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai commence à courir le lendemain du jour où lui-même, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du bien. Cette règle s’applique également lorsqu’un article commandé sur la boutique en ligne est enlevé chez Houtvercruysse. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.

Le consommateur communique sa décision sans ambiguïté avant l’expiration du délai via la fonction « Se rétracter du contrat ici », disponible en permanence dans le pied de page, par e-mail ou par courrier. Cette fonction reste disponible pendant toute la période de rétractation et comporte une étape de confirmation distincte avant l’envoi. Le consommateur reçoit sans retard injustifié un e-mail confirmant le contenu ainsi que la date et l’heure exactes de la rétractation. Le formulaire type au bas de cette page peut aussi être utilisé sans être obligatoire.

Les informations relatives à la disponibilité et à l’emplacement de la fonction de rétractation en ligne sont également fournies avant la conclusion du contrat.

8. Retour et remboursement

Le consommateur restitue les biens à Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem au plus tard 14 jours après sa notification. Il peut les rapporter à cette adresse pendant les heures d’ouverture.

Les frais directs et le risque du retour incombent au consommateur. Les produits en bois vendus sur cette boutique ne pouvant normalement pas être renvoyés par courrier ordinaire en raison de leur volume, poids ou nature, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat. Une estimation indicative du coût maximal figure sur la page produit ou, à défaut d’estimation spécifique, s’élève à 500 € maximum selon le volume et la zone de destination. Le consommateur peut aussi rapporter personnellement les biens pendant les heures d’ouverture à Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem. Un prix de transport distinct est convenu au préalable pour tout enlèvement facultatif par Houtvercruysse.

Houtvercruysse rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les 14 jours suivant la notification et par le même moyen de paiement. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher expressément choisi par le client n’est pas remboursé. Houtvercruysse peut attendre le retour des biens ou la preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut être déduite.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Un article n’est pas personnalisé du seul fait de son dessin de bois unique ou de son stock limité.

Lorsqu’un article standard est scié, transformé ou fabriqué sur mesure à la demande expresse du client avant la conclusion du contrat, Houtvercruysse l’informe clairement avant cette transformation de la perte du droit légal de rétractation.

10. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Houtvercruysse répond des défauts apparaissant dans les deux ans suivant la livraison, conformément à la loi applicable.

Le consommateur signale le défaut dès que possible et au plus tard dans les deux mois de sa constatation, avec le numéro de commande, une description et, si utile, des photos. Un défaut apparaissant dans les deux ans est légalement présumé avoir existé à la livraison, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Les recours légaux, notamment la réparation ou le remplacement sans frais lorsque cela est possible et raisonnable, puis dans les cas légaux une réduction du prix ou la résolution, restent applicables. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des propriétés naturelles clairement signalées avant l’achat.

Conformément à la loi applicable, Houtvercruysse attire l’attention du consommateur sur l’existence et les principaux éléments de la garantie légale de conformité en affichant de manière visible l’avis officiel harmonisé de l’Union européenne dans la boutique en ligne. Le label EU GARAN distinct n’est affiché pour un produit que si le producteur offre gratuitement une garantie commerciale de durabilité de plus de deux ans couvrant l’ensemble de ce produit et si les conditions légales applicables sont remplies.

11. Réserve de propriété

Les biens restent la propriété de Houtvercruysse jusqu’au paiement intégral. Ceci ne porte pas atteinte au transfert légal des risques ni aux droits impératifs du consommateur.

12. Responsabilité et force majeure

Houtvercruysse est responsable conformément au droit applicable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel.

Si l’exécution devient temporairement impossible en raison d’un événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable d’une partie, les obligations touchées sont suspendues pendant cette situation. Les parties cherchent de bonne foi une solution raisonnable, sans préjudice des droits légaux de résolution.

13. Réclamations et service clientèle

Toute question ou réclamation peut être adressée à info@houtvercruysse.be, au +32 (0)56 41 20 64 ou par courrier à l’adresse ci-dessus, de préférence avec le numéro de commande. Houtvercruysse recherche une solution amiable dans un délai raisonnable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les demandes de prix, les paiements en ligne, la livraison, la communication, la facturation, la comptabilité et les obligations légales. Les données nécessaires au paiement sont partagées avec le prestataire Mollie et un numéro de TVA étranger peut être contrôlé via VIES.

Pour le suivi, la sécurité et la preuve, les e-mails sortants sont aussi envoyés vers une boîte d’audit désignée. Les données techniques d’envoi sont conservées au maximum 730 jours : heure, identifiant, type, objet et adresses de l’expéditeur, des destinataires, CC et CCI. Le contenu des messages dans la boîte d’audit est conservé au maximum 730 jours sur la base d’un intérêt légitime. L’accès est limité aux administrateurs autorisés. Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité disponible au bas du site.

15. Droit applicable et litiges

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur de la protection impérative du droit de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut contacter gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@consumentenombudsdienst.be, +32 2 702 52 00.

16. Version et preuve de l’acceptation

La version des conditions et le moment de l’acceptation sont enregistrés avec la commande. Les modifications ne valent que pour les commandes futures.

Si une clause est invalide ou illicite, les autres dispositions restent valables. À l’égard des consommateurs, une clause illicite disparaît entièrement sans être remplacée ni réduite. À l’égard des clients professionnels, la clause invalide est appliquée dans les limites de la loi.

Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également valable.