Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Houthandel Vercruysse, Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem, Belgique.
Numéro de TVA et d’entreprise : BE 0421.483.212 – RPM Gand, division Courtrai.
E-mail : info@houtvercruysse.be – Téléphone : +32 (0)56 41 20 64.

2. Champ d’application

Les présentes conditions font partie de chaque commande en ligne. Toute dérogation n’est valable que si Houtvercruysse la confirme par écrit. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

Un consommateur est une personne physique qui agit principalement à des fins privées. Les dispositions relatives à la rétractation et à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au client professionnel, sauf disposition légale contraire.

3. Offre et caractéristiques des produits

La fiche produit indique les caractéristiques essentielles, dimensions, quantité, référence et prix. Les photos et descriptions sont établies avec le plus grand soin.

Le bois est un matériau naturel. La couleur, le veinage, le dessin, l’humidité, de petites fissures et d’autres caractéristiques naturelles peuvent varier. Ces différences naturelles prévisibles ne constituent pas un défaut de conformité si le produit correspond par ailleurs à la description et au lot présenté.

• Chaque article est en principe une pièce ou un lot unique, disponible dans la limite des stocks.
• Les erreurs manifestes de texte, de prix ou de technique n’engagent pas Houtvercruysse. Le client en est informé au plus vite et tout montant payé est remboursé.

4. Conclusion du contrat

Avant de commander, le client contrôle les articles, le prix total des produits et ses coordonnées. En cochant la case obligatoire et en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », il passe une commande ferme et accepte les présentes conditions.

Après un paiement réussi, le client reçoit par e-mail la confirmation de la commande, les données de la commande et une copie des conditions acceptées. Si un article est néanmoins indisponible en raison d’une vente simultanée, Houtvercruysse peut annuler la commande et rembourse intégralement les sommes éventuellement reçues.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf mention expresse contraire. Le total affiché comprend les produits commandés, mais pas une livraison demandée séparément.

Le paiement en ligne s’effectue dans l’environnement sécurisé de Mollie. La commande n’est définitivement confirmée qu’après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de paiement échoué, annulé ou expiré, la commande n’est pas confirmée et les produits réservés sont remis en vente. Un autre mode de paiement n’est possible qu’avec l’accord exprès préalable de Houtvercruysse. Aucun supplément n’est facturé sans l’accord exprès préalable du client.

6. Enlèvement et livraison éventuelle

Le mode d’exécution standard est l’enlèvement chez Houtvercruysse, Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem. Le client est averti lorsque la commande est prête. Le délai est communiqué individuellement et ne dépasse pas 30 jours après la commande, sauf autre accord.

Une livraison peut être demandée séparément. Elle ne fait partie du contrat qu’après acceptation expresse d’une offre écrite précisant le mode, le délai et le coût. Le client peut refuser cette offre et enlever lui-même la commande. Le risque est transféré lors de la réception effective par le client ou un tiers désigné.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant le jour où lui-même, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du bien. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence à la réception du dernier bien.

Il communique sa décision sans ambiguïté par e-mail ou lettre avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type au bas de cette page, sans que cela soit obligatoire.

8. Retour et remboursement

Le consommateur restitue les biens au plus tard 14 jours après sa notification à Bissegemstraat 165, 8560 Gullegem. Les frais directs et le risque du retour lui incombent. Les articles peuvent être rapportés à cette adresse pendant les heures d’ouverture ; un prix de transport distinct est convenu au préalable pour tout enlèvement facultatif.

Houtvercruysse rembourse le prix des produits reçu dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, mais peut attendre le retour des biens ou la preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut être déduite.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Un article n’est pas personnalisé du seul fait de son dessin de bois unique ou de son stock limité.

Lorsqu’un article standard est scié, transformé ou fabriqué sur mesure à la demande expresse du client, Houtvercruysse l’informe clairement avant la transformation de la perte du droit légal de rétractation. Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit légal de rétractation.

10. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Houtvercruysse répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison, conformément à la loi applicable. Le consommateur signale le défaut au plus vite avec le numéro de commande, une description et, si utile, des photos.

Les recours légaux, notamment la réparation ou le remplacement sans frais lorsque cela est possible et raisonnable, puis dans les cas légaux une réduction du prix ou la résolution, restent applicables. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des propriétés naturelles clairement signalées avant l’achat.

11. Réserve de propriété

Les biens restent la propriété de Houtvercruysse jusqu’au paiement intégral. Ceci ne porte pas atteinte au transfert légal des risques ni aux droits impératifs du consommateur.

12. Responsabilité et force majeure

Houtvercruysse est responsable conformément au droit applicable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel.

Si l’exécution devient temporairement impossible en raison d’un événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable d’une partie, les obligations touchées sont suspendues pendant cette situation. Les parties cherchent de bonne foi une solution raisonnable, sans préjudice des droits légaux de résolution.

13. Réclamations et service clientèle

Toute question ou réclamation peut être adressée à info@houtvercruysse.be, au +32 (0)56 41 20 64 ou par courrier à l’adresse ci-dessus, de préférence avec le numéro de commande. Houtvercruysse recherche une solution amiable dans un délai raisonnable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer la commande, le paiement en ligne, la communication, la comptabilité et les obligations légales. Les données nécessaires au paiement sont partagées avec le prestataire de paiement Mollie. La politique de confidentialité disponible dans le pied de page contient davantage d’informations sur les finalités, destinataires, délais de conservation et droits.

15. Droit applicable et litiges

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur de la protection impérative du droit de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut contacter gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@consumentenombudsdienst.be, +32 2 702 52 00.

16. Version et preuve de l’acceptation

La version des conditions et le moment de leur acceptation sont enregistrés avec la commande. Les modifications ne valent que pour les commandes futures. Si une disposition est invalide, les autres restent applicables et la disposition invalide est appliquée dans les limites de la loi.

Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également valable.